Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

• Proposition de résolution, appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars, n° 1195, déposée le vendredi 28 mars 2025.

  Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 18h38
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars, n° 1195, déposée le vendredi 28 mars 2025.

  Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 18h38
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le vendredi 28 mars 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 21 mai 2025

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195), n° 1448, déposé le mercredi 21 mai 2025.

          Mise en ligne : lundi 23 juin 2025 à 14h28
        • Rapport de la commission

          Mercredi 21 mai 2025

          Texte de la commission, n° 1448-A0, déposé le mercredi 21 mai 2025.

          Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 15h49
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 mai 2025

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    • Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le 23 juin 2025.

    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission