Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 mars 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 mars 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars, n° 1195, déposée le vendredi 28 mars 2025.Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 18h38
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 mars 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars, n° 1195, déposée le vendredi 28 mars 2025.Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 18h38
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 28 mars 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 21 mai 2025Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195), n° 1448, déposé le mercredi 21 mai 2025.
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Rapport de la commissionMercredi 21 mai 2025Texte de la commission, n° 1448-A0, déposé le mercredi 21 mai 2025.Mise en ligne : vendredi 23 mai 2025 à 15h49
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 mai 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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