La souveraineté alimentaire et agricole - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 février 2026 (17^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté alimentaire et agricole, n° 2421, déposée le mardi 3 février 2026.

Mise en ligne : mardi 3 février 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.