Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires, n° 1677, déposée le lundi 7 juillet 2025.

  Mise en ligne : lundi 7 juillet 2025 à 14h44
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires, n° 1677, déposée le lundi 7 juillet 2025.

  Mise en ligne : lundi 7 juillet 2025 à 14h44
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 7 juillet 2025

      Accéder à la page de la commission