Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France, n° 444, déposée le mardi 15 octobre 2024.Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2024 à 11h31
- Renvoyé(e) à la commission des lois.