Proposition de loi portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France, n° 444, déposée le mardi 15 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 444
17e législature
Proposition de loi portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France, n° 444, déposée le mardi 15 octobre 2024.
