Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 septembre 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 septembre 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 septembre 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne, n° 3192, déposée le vendredi 25 septembre 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 septembre 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne, n° 3192, déposée le vendredi 25 septembre 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 25 septembre 2026
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