Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

• Proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil, n° 1341, déposée le mardi 22 avril 2025.

  Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 18h59
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil, n° 1341, déposée le mardi 22 avril 2025.

  Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 18h59
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 22 avril 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1341

      Voir les 33 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341), n° 1472, déposé le mercredi 28 mai 2025.

          Mise en ligne : mardi 3 juin 2025 à 17h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Texte de la commission, n° 1472-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.

          Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 16h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 5 juin 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341)., n° 1472-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.

    Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 16h45
  • Amendements déposés sur le texte n° 1472

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 83 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats