Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
(17e législature)
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Proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif, n° 956, déposée le jeudi 13 février 2025.Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.