Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 17 février 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 17 février 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 17 février 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l’absence de traitement des signalements, n° 973, déposée le lundi 17 février 2025.Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 13h09
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 17 février 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l’absence de traitement des signalements, n° 973, déposée le lundi 17 février 2025.Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 13h09
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 17 février 2025
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