Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires, n° 2246, déposée le lundi 15 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 décembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires, n° 2246, déposée le lundi 15 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 décembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 15 décembre 2025

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