Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé, n° 1155, déposée le mercredi 19 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 18h06
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé, n° 1155, déposée le mercredi 19 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 18h06
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 mars 2025
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