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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
15ème lég.
15ème lég.
15ème lég.
16ème lég.
17ème lég.
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 174
, déposé(e) le mercredi 2 décembre 2020
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 174
, déposé(e) le mercredi 2 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La rapporteure
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Évelyne Perrot , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 3 mars 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 3 mars 2021
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 3984
, déposé(e) le vendredi 12 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 15 mars 2021 à 11h20
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 123
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h14
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 89
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 9h02