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Proposition de loi relative à la protection des épargnants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 586
, déposé(e) le lundi 28 mars 2022
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 586
, déposé(e) le lundi 28 mars 2022
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-François Husson et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 25 janvier 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 25 janvier 2023
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 31 janvier 2023
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 812
, déposé(e) le mercredi 1er février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 10h24
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants, n° 103
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30