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Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, n° 359
, déposé(e) le jeudi 16 février 2023
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, n° 359
, déposé(e) le jeudi 16 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Khalifé Khalifé , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 30 avril 2024
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, n° 2609
, déposé(e) le mardi 7 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 15h43
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, n° 145
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30