Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h00

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus , rapporteurs.

Amendements déposés sur le texte n° 118
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bruno Fuchs , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 118