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Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, n° 741
, déposé(e) le mercredi 24 juillet 2024
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, n° 741
, déposé(e) le mercredi 24 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sylvie Robert , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 9 octobre 2024
Texte de la commission
Dépot : mercredi 9 octobre 2024
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 17 octobre 2024
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, n° 464
, déposé(e) le jeudi 17 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2024 à 17h36