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L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024, n° 181 rectifié
, déposé(e) le lundi 9 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 10 septembre 2024 à 10h03
Les cosignataires
M. Pouria Amirshahi,
M. Laurent Baumel,
Mme Béatrice Bellay,
Mme Lisa Belluco,
M. Ugo Bernalicis,
M. Benoît Biteau,
M. Mickaël Bouloux,
Mme Gabrielle Cathala,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Jean-François Coulomme,
M. Arthur Delaporte,
M. Sébastien Delogu,
M. Aly Diouara,
M. Emmanuel Duplessy,
Mme Karen Erodi,
M. Denis Fégné,
Mme Clémence Guetté,
Mme Ayda Hadizadeh,
M. Andy Kerbrat,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
Mme Élisa Martin,
Mme Marianne Maximi,
Mme Marie Mesmeur,
M. Sébastien Peytavie,
M. René Pilato,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
Mme Eva Sas,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Boris Tavernier,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin.