Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante, n° 211 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02

L'auteur de la proposition