Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 9 décembre 2024

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins, n° 227 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires