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Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité, n° 240
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
