Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 290 , déposé(e) le mercredi 25 septembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2024 à 15h29 L'auteur de la proposition M. Benjamin Lucas-Lundy
