Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale, n° 302
, déposé(e) le mercredi 2 octobre 2024
- Mise en ligne : mardi 8 octobre 2024 à 11h05
Les rapporteurs
Affaires sociales