Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice, n° 376 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49

L'auteur de la proposition