Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Proposition de loi

Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 387 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure