- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 13 janvier 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 424
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
Les cosignataires
Mme Sandrine Le Feur,
M. Mickaël Cosson,
M. Vincent Thiébaut,
Mme Sandrine Josso,
M. Marcellin Nadeau,
M. Jimmy Pahun,
M. Xavier Roseren,
M. Jean-Michel Brard,
M. Nicolas Metzdorf,
Mme Constance de Pélichy,
M. Stéphane Lenormand,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Didier Le Gac,
M. Karl Olive,
Mme Nicole Le Peih,
M. Charles Sitzenstuhl,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Stéphane Buchou,
Mme Graziella Melchior,
M. Moerani Frébault,
Mme Véronique Riotton,
M. Florent Boudié,
Mme Lise Magnier,
M. Yannick Chenevard,
Mme Maud Petit,
M. Philippe Fait,
Mme Sophie Mette,
M. Thierry Benoit,
Mme Liliana Tanguy,
M. Olivier Falorni,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Delphine Lingemann,
M. Christophe Blanchet,
Mme Sophie Errante,
M. Max Mathiasin,
Mme Sophie Pantel,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Anna Pic,
M. Jean-Pierre Bataille,
Mme Mélanie Thomin,
M. Bruno Bilde,
M. Philippe Gosselin,
M. Jérôme Buisson,
Mme Anchya Bamana,
M. Marc de Fleurian,
M. Alexandre Allegret-Pilot,
Mme Alexandra Masson,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Bertrand Sorre,
M. Christophe Plassard.