Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, n° 0026 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2024

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, n° 0026 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Les rapporteurs

M. Pierre-Antoine Levi

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur
M. Bernard Fialaire

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé M. Pierre-Antoine Levi et M. Bernard Fialaire , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26), n° 335

Document non encore publié

Dépot : mercredi 12 février 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26), n° 336

Dépot : mercredi 12 février 2025

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur le 20 février 2025, T.A. n° 0060

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009 , déposé(e) le vendredi 21 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : lundi 24 février 2025 à 10h07

Les rapporteurs

Mme Constance Le Grip

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure
M. Pierre Henriet

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet , rapporteurs.

Nomination : mercredi 2 avril 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009), n° 1357

Mise en ligne : lundi 5 mai 2025 à 16h15

Dépot : mercredi 30 avril 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1357-A0

Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h15

Dépot : mercredi 30 avril 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h15

Amendements déposés sur le texte n° 1009

Accéder aux amendements 106 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9h35 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1357-A0

Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h15

Amendements déposés sur le texte n° 1357

Accéder aux amendements 98 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 6 mai 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 6 mai 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 7 mai 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 7 mai 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1601 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 160

Nombre de suffrages exprimés : 159

Majorité absolue : 80

Pour l'adoption : 131

Contre : 28

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur le 7 mai 2025, T.A. n° 108

Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 18h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur, n° 604 , déposé(e) le mercredi 7 mai 2025

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 mai 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Constance Le Grip , M. Pierre Henriet , M. Pierre-Antoine Levi et M. Bernard Fialaire , rapporteurs.

Nomination : mardi 27 mai 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu, n° 656

Document non encore publié

Dépot : mardi 27 mai 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu, n° 1460

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 22h05

Dépot : mardi 27 mai 2025

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu, n° 657

Dépot : mardi 27 mai 2025

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1460-A0

Mise en ligne : mardi 27 mai 2025 à 19h45

Dépot : mardi 27 mai 2025

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu, n° 657

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur le 19 juin 2025, T.A. n° 149

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1460-A0

Mise en ligne : mardi 27 mai 2025 à 19h45

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 2 juillet 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur le 2 juillet 2025, T.A. n° 156

Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2025 à 17h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 7 juillet 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Publiée au Journal Officiel du 1 août 2025 [sur le site Légifrance]

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 1009

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1357

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1601 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 17ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 17ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 17ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord