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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 février 2025

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur, n° 604 , déposé(e) le mercredi 7 mai 2025

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 mai 2025

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Constance Le Grip , M. Pierre Henriet , M. Pierre-Antoine Levi et M. Bernard Fialaire , rapporteurs.

Nomination : mardi 27 mai 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu, n° 656
  • Document non encore publié
Dépot : mardi 27 mai 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu, n° 1460
  • Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 22h05
Dépot : mardi 27 mai 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu, n° 657
Dépot : mardi 27 mai 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la commission, n° 1460-A0
  • Mise en ligne : mardi 27 mai 2025 à 19h45
Dépot : mardi 27 mai 2025

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
Texte de la commission, n° 1460-A0
  • Mise en ligne : mardi 27 mai 2025 à 19h45

1ère lecture