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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 octobre 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112 , déposé(e) le jeudi 13 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  • Mise en ligne : lundi 17 mars 2025 à 14h39

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Mickaël Bouloux , Mme Catherine Hervieu , Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel , rapporteurs.

Nomination : mardi 8 avril 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112), n° 1779
  • Document non encore publié
Synthèse, commentaires des articles, personnes auditionnées (Tome I)
  • Document non encore publié
Comptes rendus (Tome II)
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 10 septembre 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1779-A0
  • Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 18h40
Dépot : mercredi 10 septembre 2025
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 17 septembre 2025 à 18h35
Amendements déposés sur le texte n° 1112
Accéder aux amendements 505 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 9 septembre 2025 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 9 septembre 2025 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 9 septembre 2025 à 21h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 10 septembre 2025 à 14h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

1ère lecture