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renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux, n° 509
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
Les cosignataires
Mme Aurore Bergé,
Mme Emmanuelle Hoffman,
Mme Delphine Lingemann,
M. Nicolas Metzdorf,
Mme Annie Vidal,
Mme Caroline Yadan.