Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes, n° 501 , déposé(e) le mardi 29 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 11h31

L'auteur de la proposition