Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes, n° 501, déposée le mardi 29 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 501
17e législature
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes, n° 501, déposée le mardi 29 octobre 2024.
