Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 décembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille, n° 657, déposée le mardi 3 décembre 2024.

Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h47
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.