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Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille, n° 657
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h47
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Didier Berger,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
Mme Eliane Kremer,
M. Corentin Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Nicolas Ray,
M. Antoine Vermorel-Marques.