Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille, n° 657, déposée le mardi 3 décembre 2024.
Proposition de loi, n° 657
17e législature
Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille, n° 657, déposée le mardi 3 décembre 2024.