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Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap, n° 664
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h52
Les cosignataires
M. Jean-Luc Warsmann,
Mme Maud Petit,
Mme Hélène Laporte,
Mme Justine Gruet,
M. Romain Baubry,
Mme Sandrine Josso,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Fabrice Brun,
M. Laurent Mazaury,
M. Romain Daubié,
M. Olivier Becht,
M. Christophe Naegelen,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Serge Muller,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Nicolas Ray,
M. Frédéric Falcon,
M. Pierre Cordier,
Mme Sylvie Bonnet,
M. David Habib,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Vincent Descoeur,
Mme Frédérique Meunier,
M. Anthony Brosse,
M. David Taupiac,
M. Damien Girard,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Pascale Bay,
Mme Eliane Kremer,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Éric Woerth,
M. Éric Pauget,
Mme Véronique Besse,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Delphine Lingemann,
M. Antoine Villedieu,
Mme Angélique Ranc,
Mme Josiane Corneloup,
M. Nicolas Forissier,
Mme Sophie Panonacle,
M. Paul Molac,
M. Jean-Yves Bony,
M. Max Mathiasin,
M. Steevy Gustave,
M. Thierry Frappé,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-René Cazeneuve,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Stella Dupont,
M. Vincent Thiébaut,
Mme Alexandra Martin,
Mme Constance de Pélichy,
M. Philippe Fait,
M. Michel Castellani,
M. François Ruffin,
M. Michel Herbillon,
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex,
M. Sylvain Berrios,
M. Hubert Ott,
M. Sébastien Peytavie.