Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles, n° 752 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h39 L'auteur de la proposition M. Corentin Le Fur