Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 766 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h41

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Claude Raux , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 766
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9h05 VI CR

    - Nomination d’un rapporteur
  • Réunion du mardi 11 février 2025 à 16h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 11 février 2025 à 21h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 20 février 2025
    - Discussion de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
  • Deuxième séance publique du jeudi 20 février 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
  • Troisième séance publique du jeudi 20 février 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable