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Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 766
, déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h41
Les cosignataires
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Delphine Batho,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Benoît Biteau,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Alexis Corbière,
M. Hendrik Davi,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
M. Steevy Gustave,
Mme Catherine Hervieu,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Julie Ozenne,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
Mme Sandra Regol,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Boris Tavernier,
M. Nicolas Thierry,
Mme Dominique Voynet.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 766
, déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h41
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Claude Raux , rapporteur.
Nomination : mercredi 29 janvier 2025
Amendements déposés sur le texte n° 766
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 20 février 2025
- Discussion de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
-
Deuxième séance publique du jeudi 20 février 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
-
Troisième séance publique du jeudi 20 février 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable