Fabrication de la liasse

Amendement n°CD22

Déposé le vendredi 7 février 2025
Discuté
Adopté
(mardi 11 février 2025)
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René Pilato

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Marie Mesmeur

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Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 4° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 511‑3 du code rural et de la pêche maritime, après le mot :« peuvent », sont insérés les mots : « , avec l’appui d’un conseiller agriculture de conservation des sols, »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs, installés sur une aire d’alimentation des captages, dans la transition. Cette proposition provient d’une proposition du rapport d'information n°1455 sur la gestion de l’eau pour les activités économiques publié en juin 2023 dont les députés René Pilato et Patrice Perrot ont été corapporteurs.

37700 captages de prélèvement dans les eaux souterraines assuraient l’alimentation en eau potable de la population. Entre 1980 et 2022, 12600 captages ont été fermés dont 32% à cause de leur pollution et 41% de cette part dû à une concentration anormale de nitrates et pesticides soit 1 740 captages.
Le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental identifient comme solution primordiale à la préservation de l’eau, la préservation du grand cycle et, par extension, la recherche de solutions fondées sur la nature et donc respectueuses de l’environnement. Si les eaux souterraines sont contaminées, leur bon état est difficile à retrouver et les conséquences peuvent se prolonger pendant des décennies.
Un rapport d'inspection interministériel, datant de juin 2024 et révélé en novembre 2024, souligne "l'échec global" de la préservation de la qualité de l'eau destinée à la consommation pour ce qui concerne les pesticides, et préconise l'interdiction "d'urgence" de leur usage sur les aires de captage d'eaux souterraines les plus polluées. Ce rapport a été réalisé par les inspections des ministères de la Santé, de la Transition écologique et de l'Agriculture. Le rapport constate aussi que les eaux brutes, tout comme les eaux distribuées, contiennent des concentrations de pesticides et de métabolites bien supérieures aux normes. En aval, elles pointent l'efficacité variable des filières de dépollution pour rendre l'eau potable, sachant que les plus efficaces (osmose inverse, nanofiltration) coûtent « entre deux et trois fois plus cher ».

Ce constat alarmant met en lumière l’urgence d’une action renforcée et concertée pour protéger les ressources en eau. Il est essentiel d’accompagner les agriculteurs dans des pratiques plus durables, en favorisant des solutions agroécologiques et en renforçant les dispositifs d’aides à la transition. Une meilleure coordination entre les acteurs locaux, les agences de l’eau et les pouvoirs publics permettra de concilier protection de l’environnement et viabilité économique des exploitations agricoles. Cet amendement s’inscrit ainsi dans une démarche préventive et durable, visant à garantir à long terme une eau de qualité pour l’ensemble de la population.