Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin, n° 749 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h43

L'auteur de la proposition