Proposition de loi visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin, n° 749, déposée le jeudi 19 décembre 2024.
Proposition de loi, n° 749
17e législature
Proposition de loi visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin, n° 749, déposée le jeudi 19 décembre 2024.
