Pour le retour de la sincérité démocratique

Proposition de loi organique

Proposition de loi organique pour le retour de la sincérité démocratique, n° 767 , déposé(e) le jeudi 2 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure