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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, n° 1037 , déposé(e) le jeudi 6 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 14h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Thierry Tesson , rapporteur.

Nomination : mercredi 15 octobre 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037), n° 1988
  • Mise en ligne : lundi 27 octobre 2025 à 12h30
Dépot : mercredi 22 octobre 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1988-A0
  • Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2025 à 21h20
Dépot : mercredi 22 octobre 2025
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2025 à 21h25
Amendements déposés sur le texte n° 1037
Accéder aux amendements 40 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 14h45 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1988-A0
  • Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2025 à 21h20
Amendements déposés sur le texte n° 1988
Accéder aux amendements 34 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

1ère lecture