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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, n° 1037 , déposé(e) le jeudi 6 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 14h00

1ère lecture