Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/01/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, n° 839 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025 Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h31 L'auteur de la proposition Mme Anne Bergantz Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Blandine Brocard, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier, Mme Béatrice Piron. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, n° 839 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h31 La rapporteure Mme Anne Bergantz Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Anne Bergantz , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839), n° 998 Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 16h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 998-A0 Mise en ligne : jeudi 20 février 2025 à 16h30 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 20 février 2025 à 17h00 Amendements déposés sur le texte n° 839 Accéder aux amendements 31 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h35 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15h00 VI CR - Examen du texte Dépôt
