Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale, n° 840
, déposé(e) le mardi 21 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h31
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
Mme Anne Bergantz,
M. Stéphane Buchou,
Mme Julie Delpech,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
M. Moerani Frébault,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Céline Hervieu,
M. Pascal Lecamp,
Mme Pauline Levasseur,
Mme Delphine Lingemann,
M. Éric Martineau,
M. Laurent Mazaury,
M. Hubert Ott,
M. Frédéric Petit,
Mme Béatrice Piron,
M. Richard Ramos,
Mme Laetitia Saint-Paul,
Mme Nicole Sanquer,
M. David Taupiac,
M. Stéphane Viry,
M. Lionel Vuibert.