Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 28/01/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive, n° 858 , déposé(e) le mardi 28 janvier 2025 Mise en ligne : mardi 28 janvier 2025 à 11h21 L'auteur de la proposition Mme Constance Le Grip Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Herbillon, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Philippe Latombe, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, Mme Delphine Lingemann, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Mazaury, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Caroline Yadan. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive, n° 858 , déposé(e) le mardi 28 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 28 janvier 2025 à 11h21 La rapporteure Mme Constance Le Grip Com. Affaires européennes Rapporteure Examen en commission Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Lois FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Constance Le Grip , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n°858), n° 1124 Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 11h28 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1124-A0 Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 20h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15h00 VI CR - nomination de rapporteur Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16h30 VI CR - Examen du texte Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Dépôt
