Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française, n° 901, déposée le mardi 4 février 2025.Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.