Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/02/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X, n° 922 , déposé(e) le lundi 10 février 2025 Mise en ligne : lundi 10 février 2025 à 17h25 L'auteur de la proposition M. Jérémie Iordanoff Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier, M. Pouria Amirshahi, M. Tristan Lahais, M. Alexis Corbière, Mme Sandrine Rousseau, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Delphine Batho. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X, n° 922 , déposé(e) le lundi 10 février 2025 Mise en ligne : lundi 10 février 2025 à 17h25 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
