Proposition de résolution, appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X, n° 922, déposée le lundi 10 février 2025.

Proposition de résolution, n° 922 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires européennes
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON