Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 février 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 10 février 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 février 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X, n° 922, déposée le lundi 10 février 2025.Mise en ligne : lundi 10 février 2025 à 17h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 10 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X, n° 922, déposée le lundi 10 février 2025.Mise en ligne : lundi 10 février 2025 à 17h25
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 10 février 2025
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