- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales, n° 947
, déposé(e) le jeudi 13 février 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h05
Les cosignataires
M. Nicolas Ray,
Mme Maud Petit,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Christophe Plassard,
Mme Josiane Corneloup,
M. Philippe Fait,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Perrine Goulet,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Sylvie Dezarnaud,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Joël Bruneau,
Mme Annie Vidal,
M. Romain Daubié,
Mme Véronique Besse,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Laurent Mazaury,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Julie Delpech,
Mme Sandrine Josso,
M. Thierry Liger,
M. Stéphane Viry,
Mme Christelle Petex,
M. Olivier Marleix.