Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif, n° 956 , déposé(e) le jeudi 13 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06 L'auteur de la proposition M. Christophe Naegelen
