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Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur, n° 958
, déposé(e) le jeudi 13 février 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06
Les cosignataires
M. Paul Christophe,
M. Xavier Albertini,
M. Henri Alfandari,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Thierry Benoit,
M. Sylvain Berrios,
M. Bertrand Bouyx,
M. Jean-Michel Brard,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. François Jolivet,
M. Loïc Kervran,
M. Xavier Lacombe,
M. Thomas Lam,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Didier Lemaire,
Mme Lise Magnier,
M. Jean Moulliere,
Mme Naïma Moutchou,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
Mme Béatrice Piron,
M. Christophe Plassard,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
Mme Isabelle Rauch,
M. Xavier Roseren,
Mme Laetitia Saint-Paul,
M. Vincent Thiébaut,
M. Frédéric Valletoux,
Mme Anne-Cécile Violland.